Conditions Générales de Vente
Veuillez lire attentivement nos conditions générales de vente avant d'acheter sur notre site. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Contrée des Songes dont le siège social est basée en haut vienne immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la haute vienne sous le numéro .ci-après dénommée " Contrée des Songes " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Contrée des Songes dénommée ci-après " l'acheteur "Conditions générales.Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Contrée des Songes et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Contrée des Songes que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générale ou particulières non expressément agréées Contrée des Songes.Contrée des Songes se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.Les mineurs devront avoir lautorisation de leurs parents pour effectuer une commande sur le site Contrée des Songes.Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel nous aurions eu un litige précédemment.Caractéristique des biens et services proposés.Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Contrée des Songes.Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Si un article est en rupture de stock, nous vous contacterons pour savoir ce que vous souhaitez faire.Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Contrée des Songes.Les photographies du catalogue et du site e-commerce sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.TarifsLes prix figurant dans le catalogue et sur le site e-commerce sont des prix TTC (TVA de 19,6% incluse) en euros. Contrée des Songes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à lacheteur.Attention : Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Aires Géographique.La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Monaco ainsi que les pays dEurope.Taxes et frais de douanesToute livraison demandée hors France peut être soumise à des taxes et frais de douanes, ces derniers restent à la charge de l'acheteur.CommandeL'acheteur qui souhaite acheter un service ou un produits doit obligatoirement :Faire parvenir par e-mail, par téléphone ou bien par courrier (via le catalogue), ses coordonnées : nom, prenons téléphone et Adresse complète ainsi que le-mail.Valider sa commande après l'avoir vérifier.Effectuer le paiement dans les conditions prévues.Confirmer sa commande et son règlement.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à sa prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.Dans le cas de coordonnés manquants ou inexacts Contrée des Songes ne peut être tenue responsable du non respect de ses engagements.Modalités de paiementLe prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par :Carte bancaire : Nous acceptons les paiements en euros via Paypal. Virement bancaire : uniquement pour la France et lEurope. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises après confirmation de la commande. Les paiements effectués par virement bancaire doivent faire objet d'une demande préalable par email.Les commandes avec ce mode de paiement ne seront validées qu'à réception de l'argent sur le compte de Contrée des Songes.Nos coordonnées bancaires :IBAN : BIC : Banque : Guichet : N° de compte : Clé : Adresse de la banque : Chèque bancaire : Nous acceptons uniquement les chèques en euros. Provenant d'une banque domiciliée en France et à l'ordre de Contrée des Songes. Les chèques sont encaissées dès réception et ne seront valides qu'après vérification de leur provision auprès de la banque.A noter que les commandes avec un règlement par chèque ne seront validées au près de Contrée des Songes uniquement à réception du règlement.A la demande de lacheteur, il lui sera adressé une facture sur papier .Contrée des Songes se réserve le droit de demander à l'acheteur une preuve de domiciliation et d'identité pour toute commande effectuée sur Contrée des Songes. Dans ce cas, la ou les commandes seront bloquées jusqu'à l'obtention des documents demandés.Retour / echangeL'acheteur bénéficie d'un délai de 72 heures après réception pour effectuer une demande d'échange ou d'avoir (les avoirs ayant une période de validité de 30 jours). Les frais de retour ainsi que les frais de renvoi sont à la charge de lacheteur, il est donc nécessaire de joindre un chèque du montant des frais de port avec l'article retourné.Pour tout retour de marchandise n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de retour par Contrée des Songes l'échange ne sera pas accepté et aucun avoir ne sera délivré.Il en est de même pour les articles retournés détériorés, incomplet, ou n'étant plus dans leur emballage d'origine. A noter que les articles sont repris et échangés dans la limite des stocks disponibles.LivraisonLes livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de Contrée des Songes. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée au près du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les envois sont effectués via La Poste, ces derniers disposant d'un suivi de colis aucune réclamation ne sera acceptée lorsque La poste nous indiquera que le colis est livré.Le délai d'expédition d'une commande standard à partir de la réception de son règlement varie entre 2 et 8 jours ouvrables selon le choix de lexpédition. Les délais de livraison ne sont qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contract de vente pourra être résilier et l'acheteur remboursé. Ceci ne s'appliquant pas aux articles sur commande disposant d'un délai.RetractationLes acheteurs, personnes physiques, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour au vendeur pour échange ou remboursement, à l'exception des frais de retour. A noter que le droit de rétractation n'est pas valable pour les articles sur commandes.Le remboursement du prix du produit sera effectué par chèque boutique dans un délai de trente jours à compter de la réception par Contrée des Songes.En cas de retours anormaux ou abusifs Contrée des Songes se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.Pour tout produits retournés abîmés, salis, incomplet ou sans son emballage d'origine aucun échange ou remboursement ne sera effectué.ResponsabilitéLe vendeur , dans le processus de vente en ligne , n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données , intrusion , virus , rupture de service ou autres problèmes involontaires.Contrée des Songes ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité ou de rupture de stock, ainsi que des problèmes tels que grèves ou perturbations diverses qui pourraient retarder la livraison.Contrée des Songes n'est également pas responsable de l'état de réception du colis ni d'éventuels dommage causés par une mauvaise utilisation du produit.Propriete intelectuelleTous les éléments du site Contrée des Songes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Contrée des Songes.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments, photos ou textes du site qui soit logiciel, visuels ou sonore.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Contrée des Songes.Propriété de la marchandiseLa marchandise vendue sur le site de Contrée des Songes ainsi que sur le catalogue mise en vente par le site, reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de ou des articles achetés.Donnée à caractere personnelContrée des Songes sengage à na pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont utilisées pour le traitement de votre commande et de la facturation. De même, les utilisateurs disposent dun droit daccès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. ArchivageContrée des Songes archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.Les registres informatisés de Contrée des Songes seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Reglement des litigesLes présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.Tout règlement de litige peut être effectué en nous contactant et à défaut d'un règlement amiable, seul le Tribunal de Commerce de Limoges (87100) est compétent.
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